Additional information

Entre les soussignés,

  • Docteur Karine Dahan
  • Professeur Partick De Coster
  • Monsieur Edouard Descampe
  • Madame Bernadette Gilon
  • Monsieur Jean Hallet
  • Professeur Michel Hoebeke
  • Docteur Christine Kestens
  • Docteur Laurent Levecq
  • Professeur Michel Mercier
  • Monsieur Willy Mercier
  • Madame Nunzia Prestifilippo
  • Monsieur Joël Renaud
  • Monsieur Roland Tordeurs
  • Madame Viviane Tordeurs-Hallet

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, aux conditions suivantes :

Dénomination, siège socialArticle 1

L’association est dénommée « Retina pigmentosa »

Article 2

Son siège social est établi au 1, avenue Docteur Gaston Therasse à 5530 Yvoir dans l’arrondissement judiciaire de Dinant.

ButArticle 3

L’association a pour but :

  • d’offrir aux personnes atteintes de pathologie rétinienne d’origine génétique et à leur entourage une infrastructure adéquate leur permettant de trouver aides, informations et soutiens;
  • de promouvoir la prise de conscience de la population sur les pathologies rétiniennes héréditaires;
  • de promouvoir toute action en faveur des patients atteints de rétinopathie et plus particulièrement d’origine génétique.

L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association pourra recevoir tous les dons et subsides, toutes les libéralités entre vifs ou tous les legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques sous réserve d’approbation par le conseil d’administration.

MembresArticle 4

L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres à l’association sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Article 6

Sont membres, les soussignés au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Tous les membres sont des joueurs de casino en ligne top live casino 2016.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Cotisations et droit d’entréeArticle 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. La cotisation est fixée à 0 euro. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée généraleArticle10

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L’assemblée générale est le pouvoir de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :

  • les modifications aux statuts sociaux ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs ;
  • le cas échéant, la nomination et la révocation d’un commissaire ou d’un réviseur aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle est attribuée ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou le vérificateur aux comptes le cas échéant ;
  • l’approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • les exclusions des membres ;
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard au mois de juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas d’une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l’association, qui ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17

Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.

Article 18

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies.

Article 19

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.

AdministrationArticle 20

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n’expire avant terme que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 21

En cas de vacances d’un mandat, un administrateur est nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et tout autre fonction que le conseil d’administration trouve utile. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut léguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.

Article 28

La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d’ordre intérieurArticle 31

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diversesArticle 32

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 3 décembre 2007 pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 33

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social ;

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions finales

L’assemblée générale de ce 3 décembre 2007a élu à l’unanimité en qualité d’administrateurs :

  • Docteur Karine Dahan
  • Professeur Partick De Coster
  • Monsieur Edouard Descampe
  • Madame Mathilde Fernande
  • Madame Bernadette Gilon
  • Monsieur Benoît Hallet
  • Monsieur Jean Hallet
  • Professeur Michel Hoebeke
  • Docteur Christine Kestens
  • Docteur Laurent Levecq
  • Professeur Michel Mercier
  • Monsieur Willy Mercier
  • Monsieur Joël Renaud
  • Monsieur Roland Tordeurs
  • Madame Viviane Tordeurs-Hallet

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

  • Président : madame Viviane Tordeurs-Hallet
  • Vice-président : docteur Laurent Levecq
  • Trésorier : professeur Patrick De Coster
  • Secrétaire : madame Mathilde Fernandez